JORF n°35 du 11 février 1997

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- traitement à long terme des enfants atteints d'insuffisance de croissance liée à un déficit en hormone de croissance normale endogène ;
- traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.

A l'annexe II figure la fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :

- traitement à long terme des enfants atteints d'insuffisance de croissance liée à un déficit en hormone de croissance normale endogène ;

- traitement de la petite taille chez les enfants atteints du syndrome de Turner, confirmé par analyse chromosomique.