JORF n°55 du 6 mars 1997

Arrêté du 5 février 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles pour 1996 sont minorées d'une somme nette de 101 165 F (décision modificative no 2).