Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au logement :
Directeur du cabinet
M. Bertrand Schwerer.
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JORF n°31 du 6 février 1997
Arrêté du 5 février 1997
Le ministre délégué au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. BERTRAND SCHWERER.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 février 1997.
Pierre-André Périssol