JORF n°49 du 27 février 1996

Arrêté du 5 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1996,
les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996 sont fixées à la somme nette de 64 733 117 F.