JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
A la rubrique Congo, supprimer <<centre culturel="" de="" pointe-noire="" annexe="" du="" centre="" brazzaville="">>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:

A la rubrique Congo, supprimer <<centre culturel de Pointe-Noire annexe du centre culturel de Brazzaville>>.