Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 5 février 1992, M. Neymarc (Philippe) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Franche-Comté à compter du 1er mars 1992.

NOMINATION DE M. NEYMARC PHILIPPE,POUR LA REGION FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-03-1992.