JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 5 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991, M. Lenormand (Laurent, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice à la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Beaufils (Jean-Louis, Paul), démissionnaire.