JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 5 février 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991, Mlle Santucci (Brigitte) est nommée huissier de justice à la résidence de Brionne (Eure), en remplacement de Mme Sautreuil (Thérèse, Marie,
Eugénie), démissionnaire.