JORF n°56 du 6 mars 1991

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987, modifié par les arrêtés du 18 septembre, 14 octobre, 24 décembre 1987, 25 avril, 10 juin, 1er août, 18 août, 16 novembre, 5 décembre 1988, 6 février, 14 avril, 31 juillet 1989, 2 février, 2 avril, 12 octobre et 30 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Minerve, sont abrogées.


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Version 1

Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987, modifié par les arrêtés du 18 septembre, 14 octobre, 24 décembre 1987, 25 avril, 10 juin, 1er août, 18 août, 16 novembre, 5 décembre 1988, 6 février, 14 avril, 31 juillet 1989, 2 février, 2 avril, 12 octobre et 30 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Minerve, sont abrogées.