Arrête:
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JORF n°50 du 27 février 1991
Arrêté du 5 février 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 12 décembre 1990,
Art. 1er. - Le paragraphe 3.2 de l'article 3 de l'annexe à l'arrêté du 30 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
a) Le cinquième alinéa du paragraphe 3.2 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<conformément 1="" 2="" aux="" schémas="" et="" ci-après,="" les="" réservoirs="" doivent="" être="" entourés,="" sur="" une="" épaisseur="" d'au="" moins="" 0,30="" mètre,="" au="" niveau="" de="" la="" génératrice="" médiane="" à="" partie="" supérieure,="" 0,20="" mètre="" inférieure,="" matériaux="" tamisés="" inertes="" (le="" sable="" mer="" est="" exclure)="" susceptibles="" d'être="" enlevés="" facilement.="" a="" dans="" l'épaisseur="" requise,="" doit="" incorporé="" un="" grillage="" avertisseur="" (plastique="" ou="" tout="" autre="" matériau="" d'efficacité="" équivalente)="" permettant="" signaler="" présence="" du="" réservoir="" en="" cas="" travaux="" terrassement="" intempestifs.="" ce="" devra="" situé="" l'aplomb="" réservoir,="" 0,1="" surface="" sol="" sommet="" réservoir.="">></conformément>
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CLICHE
a: minimum 0,20 mètre, b: minimum 0,30 mètre, c: minimum 0,30 mètre, d:
minimum 0,30 mètre, e minimum 0,10 mètre, f minimum 0,10 mètre
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b) A la fin du septième alinéa du paragraphe 3.2, les mots: <<0,50 mètre>> sont remplacés par les mots: <<0,30 mètre>>.
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Art. 2. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU PARAG. 3-2 (AL. 5 ET 7) DE L'ART. 3 DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 5 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières:
Le directeur des hydrocarbures,
O. APPERT