Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.