JORF n°83 du 7 avril 1990

Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité allouée aux conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat est abrogé.