JORF n°44 du 21 février 1990

Arrêté du 5 février 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 1990 et pour compter du 15 février 1990, l'arrêté du 8 janvier 1988 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100000 F.>>