JORF n°35 du 10 février 1990
Arrêté du 5 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990, M. Chamard (François, Philippe, Lauritz) est nommé notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Bascoulergue (Louis, Mary, Serge, Albert), démissionnaire.