JORF n°35 du 10 février 1990
Arrêté du 5 février 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Pelon (Octave, Gabriel, Auguste, Emile), ancien notaire à la résidence des Essarts (Vendée).