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JORF n°37 du 13 février 1990
Arrêté du 5 février 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 février 1990, M. Bocquet (Emile) est nommé membre suppléant de M. Cognacq (Pierre), en qualité de représentant de catégories d'usagers de la Commission de bassin Artois-Picardie.
M. BOCQUET EMILE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. COGNACQ PIERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE CATEGORIES D'USAGERS DE LA COMMISSION DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.