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Arrêté du 5 février 1985

RELATIF AUX FRAIS DE MANDAT DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS

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LES INDEMNITES DE FRAIS DE MANDAT SONT FIXEES EN POINT D'INDICE,DONT LA VALEUR A RETENIR EST CELLE APPLICABLE AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS STATUTAIRES DES CHAMBRES DE METIERS.

APPLICATION DE L'ART. 18 DU CODE DE L'ARTISANAT.

Arrêté du 5 février 1985

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