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Arrêté du 5 février 1969
RESISTANCE DES SERRURES ET CHARNIERES DES PORTES LATERALES DES VOITURES PARTICULIERES
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LES SERRURES ET CHARNIERES DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE
AGREMENT DU LABORATOIRE DE LINAS-MONTLHERY POUR PROCEDER AUX ESSAIS
APPLICABILITE DU PRESENT ARRETE AUX VEHICULES RECEPTIONNES PAR TYPE AU 01-09-1970 AINSI QU'AUX VEHICULES RECEPTIONNES AVANT CETTE DATE ET MIS EN CIRCULATION AVANT LE 01-09-1971
Arrêté du 5 février 1969
Modifié parArrêté du 11 août 1971Arrêté du 20 mai 1974