JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Annexe

ANNEXE
ANTENNES DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉ (CPCM) QUI SONT L'OBJET DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|Antennes du CPCM| |----------------| | Rennes | | Quimper |