Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires à Paris
Résumé Jean Schmucklé démissionne et sa société prend sa place comme notaire à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022 :
La démission de M. SCHMUCKLÉ (Jean, Baptiste, Christian, Auguste), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « JEAN SCHMUCKLÉ NOTAIRE » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SCHMUCKLÉ (Jean, Baptiste, Christian, Auguste).
M. SCHMUCKLÉ (Jean, Baptiste, Christian, Auguste), est nommé notaire associé.
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