Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :
I. Les membres titulaires
M. Frédéric BICHERON, professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil, est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sophie GAUDEMET, professeure des universités à l'université Paris-Panthéon-Assas, démissionnaire ;
Mme Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à Carpentras (Vaucluse), est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sophie SABOT-BARCET, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), démissionnaire ;
II. Les membres suppléants
Mme Sara GODECHOT-PATRIS, professeure des universités à l'université Paris-Est Créteil, est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Frédéric BICHERON, professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil, devenu membre titulaire ;
Mme Catherine GUIHARD, notaire à Herbignac (Loire-Atlantique), est nommée en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Peggy MONTESINOS, notaire à Remiremont (Vosges), démissionnaire.
1 version