JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé En 2023, il y aura 700 médailles bronze pour l'engagement ultramarin.

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2023 est fixé à 700 pour l'échelon bronze.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2022.

Jean-François Carenco