JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Arrêté du 5 décembre 2018

Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 décembre 2018, le centre d'archives du Nord (15, quai de la Citadelle, 59140 Dunkerque) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein des salles 1 et 2 de son emprise de Bierne (ZAC de Bierendyck, chemin Noold Straete, 59380 Bierne).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.