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Arrêté du 5 décembre 2016

portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé à Lyon pour trois ans.

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Renouvellement du mandat d'une présidente de tribunal

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice prolonge le mandat de la présidente d'un tribunal spécialisé à Lyon pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de Mme Heiles-Renard (Catherine), à compter du 1er décembre 2016.

Arrêté du 5 décembre 2016