JORF n°302 du 30 décembre 1997

Arrêté du 5 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 1997, M. Gastaud (André), administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé, au titre du ministre chargé des transports, commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), en remplacement de M. Barthélémy (François), appelé à d'autres fonctions.

M. GASTAUD ANDRE,EST NOMME,AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS) APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.