JORF n°291 du 16 décembre 1997

Arrêté du 5 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1997 :

La démission de M. Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand), huissier de justice à la résidence de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime), est acceptée ;

M. Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Houssin et Pierre Beauvy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;

Le retrait de M. Beauvy (Pierre, Yves), huissier de justice associés, membre de la société civile professionnelle Christine Houssin et Pierre Beauvy, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Houssin et Pierre Beauvy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christine Houssin - Patrice Gaucher, huissiers de justice associés » ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) dont était titulaire M. Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand) est supprimé ;

La société civile professionnelle Christine Houssin - Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté ;

La société civile professionnelle Christine Houssin - Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.