JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 5 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1996 sont majorées de la somme nette de 2 620 980 F (décision modificative no 2).