JORF n°300 du 26 décembre 1996

Arrêté du 5 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 décembre 1996 :
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Titulaire : M. Finot (Bernard), en remplacement de M. Bergere (Pierre) ;
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie et membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Suppléant : M. Boy (Daniel), en remplacement de M. Finot (Bernard).

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SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE ET MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

TITULAIRE: M. FINOT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BERGERE PIERRE;

SUPPLEANT: M. BOY DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. FINOT BERNARD.