Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 décembre 1995, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
<< A titre de représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
<< Suppléant : M. Tell (Paul), en remplacement de M. Goury (Pierre). >>