JORF n°292 du 16 décembre 1995

Arrêté du 5 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande en qualité de membre suppléant et au titre des représentants de l'administration : M. Grunberg (Olivier), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Delion (Jean-Marc), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: M. GRUNBERG OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DELION JEAN-MARC,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.