JORF n°289 du 14 décembre 1994

Arrêté du 5 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, le tableau d'avancement complémentaire au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1994:
1 Gonnelle (Jean-Pierre).
2 Boissière (Jacques).
3 Tron (Michel).
4 Vernet (Alain).
5 Pilven (Denis).