JORF n°43 du 20 février 1992
Arrêté du 5 décembre 1991
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement, du ministre délégué au budget et du ministre délégué aux postes et télécommunications en date du 5 décembre 1991, est approuvé le compte financier du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour l'année 1989.