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Arrêté du 5 décembre 1991

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

La direction des Monnaies et médailles est autorisée à frapper pour le compte de l'Etat des pièces commémoratives de 100 F en argent, au millésime 1992, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation : Pièces en argent de qualité Belle Epreuve :
Diamètre (en millimètres) : 37.
Composition :
- titre droit : argent 900, cuivre 100.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.
Poids :
- poids droit : 22,2 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 6.
Tranche inscrite en relief.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

Ces pièces sont émises à l'occasion des Ves jeux Paralympiques de Tignes-Albertville.
La gravure est réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles et est conforme aux dessins réalisés par Folon.
Le revers des pièces représente un oiseau brisé survolant une chaîne de montagnes et porte la valeur faciale 100 F.
En légende : République française et le millésime 1992.
L'avers représente les quatre fragments d'un oiseau brisé.
En légende : Ves jeux Paralympiques Tignes-Albertville.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

L'émission est limitée à 5 000 exemplaires. Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 23 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du jeudi 23 janvier 1992 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 1991
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Article 2
Article 3
Article 4