Arrête:
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JORF n°290 du 14 décembre 1990
Arrêté du 5 décembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article L. 101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Bourgogne;
Vu l'avis du conseil régional en date du 9 avril 1990;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
(1) Les orientations régionales forestières peuvent être consultées:
- au ministère de l'agriculture et de la forêt;
- à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Bourgogne, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
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Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
LOUIS MERMAZ