JORF n°6 du 8 janvier 1991
Arrêté du 5 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 décembre 1990, le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1990 est majoré et minoré simultanément: en recettes, d'un montant de 420833 F, et, en dépenses, d'un montant de 8868000 F (décision modificative no 4).