Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 5 décembre 1990:

Est nommé membre du Conseil supérieur des archives, sur proposition de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche: M. Sirinelli (Jean-François), président, en remplacement de M. Guillaume (Pierre).

Est nommé membre du Conseil supérieur des archives, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence: M. Badinter (Robert),

président du Conseil constitutionnel, président de l'Association pour l'histoire de la justice, en remplacement de M. Schmelk (Robert).

PRESIDENT: M. SIRINELLI JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME (PIERRE).

M. BADINTER ROBERT EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHMELK ROBERT.