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Arrêté du 5 décembre 1985

PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DE PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

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APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 85831 DU 02-08-1985.

Arrêté du 5 décembre 1985

Modifié parArrêté du 20 février 1989