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Arrêté du 5 décembre 1984

HABILITANT LE GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES ATELIERS DE LA REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

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MONTANT DES AVANCES: 30000FRS.

Arrêté du 5 décembre 1984

Modifié parArrêté du 4 janvier 1988