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ARRÊTÉ du 5 décembre 1969

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En vigueur depuis le 6 janvier 1970

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Obligation d'un accord sur les salaires dans la publicité

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs des entreprises de publicité, sauf pour l'agence Havas.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris et de ses succursales de province, les dispositions du protocole d'accord du 25 mars 1969 (trois barèmes de salaires).

En vigueur depuis le mardi 6 janvier 1970

ARRÊTÉ du 5 décembre 1969
Article 1