Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Le nom de la suppléante de la commission agricole a changé, c'est maintenant Mme Anne Girard.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 avril 2023, l'arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail est ainsi modifié :
Au point 1 du I, les mots : « - Mme Myriam MARCZAK, suppléante » sont remplacés par les mots : « - Mme Anne GIRARD, suppléante ».
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