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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Madame Hartmann devient notaire à Mulhouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023, Mme HARTMANN (Emilie, Marie, Olga) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PRAT (Nicolas, Arnaud, Didier) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
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