JORF n°0086 du 12 avril 2023

Arrêté du 5 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations et modifications dans le cadre des commissaires de justice dans le Pas-de-Calais

Résumé Une commissaire de justice a démissionné et une société a pris sa place à Calais, avec un nouveau nom incluant son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023 :
La démission de Mme HACHE (Charlotte, Valérie, Annie), épouse DELPIERRE, commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUQUENOY ET CULNARD HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est nommée commissaire de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme HACHE (Charlotte, Valérie, Annie), épouse DELPIERRE.
Mme HACHE (Charlotte, Valérie, Annie), épouse DELPIERRE, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUQUENOY ET CULNARD HUISSIERS DE JUSTICE » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUQUENOY ET CULNARD HUISSIERS DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « DUQUENOY - CULNARD - DELPIERRE COMMISSAIRES DE JUSTICE ».

1 version