JORF n°0085 du 9 avril 2023

Arrêté du 5 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et rémunération des élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé À partir de janvier 2023, plusieurs personnes sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière et reçoivent un salaire basé sur leur échelon et leur grade.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 avril 2023, les personnes ci-après désignées ayant la qualité de fonctionnaire sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation, à compter du 1er janvier 2023.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |----------|--------------------------|----------|-------------------|-----------| | Mme | Sabrina BEN M'BAREK |4e échelon|rang du 17/01/2022 | IB : 525 | | Mme | Aude DOGUEREAU |4e échelon|rang du 11/07/2022 | IB : 525 | | M. | François ESCANDE |5e échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 567 | | Mme | Christelle FARNAULT |2e échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 469 | | M. | Benjamin HULEUX |2e échelon|rang du 19/10/2022 | IB : 469 | | Mme | Patricia IDFRESNE |5e échelon|rang du 19/08/2022 | IB : 567 | | Mme | Shalisa ISMAÏL |5e échelon|rang du 27/06/2021 | IB : 567 | |6e échelon| rang du 27/12/2023 | IB : 611 | | | | M. | Thomas JOULON |6e échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 611 | | Mme | Laura JOURDAN |5e échelon|rang du 15/03/2023 | IB : 567 | | Mme | Angélique LABAT |3e échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 499 | | Mme |Sandrine MAUVEROUT (COLAS)|8e échelon|rang du 04/05/2022 | IB : 693 | | Mme | Aurélie MIRLORET |2e échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 469 | | Mme | Christelle PASSELAIGUE |3e échelon|rang au 01/01/2023 | IB : 499 |

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2023, la personne ci-après désignée ayant la qualité d'agent public est nommée élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

|Civilité| Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |--------|------------------|-----------|-------------------|-----------| | Mme |Catherine BORSOTTO|1er échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 444 |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2023, les personnes ci-après désignées ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |----------|-----------------------|-----------|-------------------|-----------| | Mme |Valentine BELLIN-ROBERT|1er échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 444 | | Mme | Saphia CITTEE |1er échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 444 | | M. | Fabrice DUVAL |1er échelon|rang du 01/03/2022 | IB : 444 | |2e échelon| rang du 01/09/2023 | IB : 469 | | | | Mme | Barbara MAITRE |1er échelon|rang du 01/01/2023 | IB : 444 | | Mme | Camille VIBOUD |1er échelon|rang du 01/11/2022 | IB : 444 |

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2023, la personne ci-après désignée ayant la qualité d'agent public est nommée élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 8 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

|Civilité| Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |--------|------------------|-----------|-------------------|-----------| | M. |Paul-Emmanuel CARO|1er échelon|rang du 15/10/2022 | IB : 444 |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2023, la personne ci-après désignée ayant la qualité d'agent public est nommée élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 10 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |----------|------------------|-----------|-------------------|-----------| | Mme | Blanche LE ROCH |1er échelon|rang du 01/01/2021 | IB : 444 | |2e échelon|rang du 01/07/2022| IB : 469 | | |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2023, les personnes ci-après désignées sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'indice brut 444.

|Civilité|Prénom | Nom | |--------|-------|--------| | Mme |Camille|AUSSANT | | Mme |Divine |BILONGO | | Mme |Ophélie|DUFRANNE| | Mme |Camille| NUNES | | M. | Simon | PATRY | | Mme |Elodie | TISSIE |