Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires associés à Saint-Tropez
Résumé Michel MAUMELAT a démissionné, une nouvelle société de notaires le remplace et Sébastien MAURETTE devient aussi notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2022 :
La démission de M. MAUMELAT (Michel), notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Michel MAUMELAT et Sébastien MAURETTE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), en remplacement de M. MAUMELAT (Michel).
M. MAUMELAT (Michel) et M. MAURETTE (Sébastien, Henri, Charles), sont nommés notaires associés.
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