JORF n°0088 du 14 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction et de nom d'une société de notaires

Résumé Mme Maud FORESTIER devient associée et change le nom du cabinet de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FORESTIER (Maud, Géraldine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien MAURETTE, notaire » à la résidence de Modane (Savoie).
Mme FORESTIER (Maud, Géraldine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien MAURETTE, notaire ».
Le retrait de M. MAURETTE (Sébastien, Henri, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien MAURETTE, notaire », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien MAURETTE, notaire » est ainsi modifiée : « Maud FORESTIER, Notaire ».