JORF n°0088 du 14 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

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Nomination d'un nouveau notaire à Bayonne et modification des fonctions de Claire Brumont

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Bayonne et une notaire a changé d'affectation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2022 :
La démission de Mme DESTOUESSE-COLMANT (Maria, Sylvia), notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) et d'un office de notaire à la résidence de Tarnos (Landes), est nommée notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme DESTOUESSE-COLMANT (Maria, Sylvia).
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUMONT (Claire, Eliane), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES » à la résidence de Tarnos (Landes).
Mme BRUMONT (Claire, Eliane), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « DUPOUY ET ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).