JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de mandataires suppléants pour la régie en cas d'absence du régisseur

Résumé Des remplaçants sont nommés pour gérer les finances si le responsable principal est absent.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2022, l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2103806A) est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Nadine CONTE-VITEAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Sylvie CAVILLON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »