Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre de la culture, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 5 avril 2022, est approuvé l'avenant n° 5, adopté par l'assemblée générale du groupement le 14 décembre 2021, renouvelant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Atelier de recherche et de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART).
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement.