JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM Société anonyme Immobilière du Moulin Vert, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Société anonyme Immobilière du Moulin Vert est abrogé.