JORF n°0089 du 15 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Mathieu, Marie, Patrick DE RORTHAIS, né le 25 septembre 1983 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.