JORF n°0089 du 15 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Claire, Cécile, Paulette, Marie MAITROT-TRAPPEST, née le 20 décembre 1991 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.